Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme ApourB, accessible sur apourb.fr et depuis les applications mobiles ApourB pour Android et iOS (le « Service »). Le Service est édité par ApourB (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur.
Un service réservé aux professionnels
Le Service est destiné exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité : restaurants, hôtels, traiteurs et autres métiers de la restauration. Il n'est pas ouvert aux consommateurs. La création d'un compte suppose une entreprise immatriculée, identifiée par son numéro SIRET. L'Éditeur peut demander tout justificatif et refuser ou clore un compte qui ne répond pas à ces conditions.
Rôle d'ApourB et rôle des fournisseurs
ApourB est un outil de commande : il réunit dans un même espace les offres de fournisseurs partenaires et transmet les commandes. Chaque fournisseur est le vendeur des produits qu'il propose. Il reste seul responsable de ses produits (qualité, conformité, étiquetage, traçabilité), de ses prix, de la préparation, de la livraison et de sa facturation, selon ses propres conditions de vente, qui s'appliquent à la relation commerciale entre le client et le fournisseur. L'Éditeur n'est pas partie au contrat de vente.
Compte
Le compte est rattaché à l'établissement du client. Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute commande passée depuis le compte est réputée faite par le client. Un compte peut regrouper plusieurs établissements et plusieurs utilisateurs autorisés par le client, qui répond de leur usage. En cas de perte ou d'usage frauduleux des identifiants, prévenez sans délai webmaster@apourb.fr.
Prix
Les prix sont affichés hors taxes, après connexion. Ils sont fixés par chaque fournisseur et peuvent dépendre des conditions commerciales propres à chaque client. Les prix de produits frais varient selon les arrivages : le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve des ajustements liés au poids réellement livré pour les produits vendus au poids.
Commande et livraison
Une commande validée avant minuit est livrée le lendemain, du lundi au samedi, sur le créneau choisi, dans les zones de livraison indiquées sur le site (Île-de-France). Tant que la commande n'est pas préparée, elle peut être modifiée ou annulée depuis l'espace client jusqu'à l'heure limite affichée (en principe minuit la veille de la livraison). Un produit peut se révéler indisponible ou livré en quantité réduite : seules les quantités réellement livrées sont facturées. Les dates et créneaux sont donnés de bonne foi ; un retard ne peut, à lui seul, justifier l'annulation de la commande ou des pénalités, sauf accord écrit du fournisseur.
Réception, réserves et réclamations
Le client contrôle la marchandise à la livraison. Tout produit manquant, abîmé ou non conforme doit être signalé le jour même depuis l'espace client (fonction de signalement ou de retour, photos à l'appui), ou à défaut par écrit, afin que le fournisseur puisse traiter la demande. Le fournisseur décide de la suite à donner (avoir, remplacement, remboursement) selon ses conditions de vente.
Facturation et paiement
Les commandes sont facturées par le fournisseur (ou pour son compte), à la commande ou de façon groupée selon le mode de facturation du client. Les factures sont consultables et téléchargeable dans l'espace client. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues avec le client et indiquées dans son espace (notamment virement ou prélèvement SEPA sur mandat, et paiement par carte en ligne lorsque cette option est proposée). Les délais de paiement respectent l'article L. 441-10 du Code de commerce. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux prévu par ce même article et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas d'impayé, l'accès à la commande peut être suspendu.
Application mobile
Les applications ApourB pour Android et iOS donnent accès au même compte et aux mêmes fonctions que le site. Elles peuvent envoyer des notifications (suivi de commande, messages) si vous les autorisez ; vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre téléphone. L'application n'accède à vos fichiers ou photos que lorsque vous choisissez d'envoyer un document (par exemple une photo lors d'un signalement).
Usage du Service
Le client s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa finalité : pas de tentative d'accès non autorisé, d'extraction massive de données (catalogues, prix), de perturbation du fonctionnement ni d'usage pour le compte d'un tiers non autorisé.
Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, incidents techniques ou réseau peuvent l'interrompre. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des produits, prix, livraisons et factures des fournisseurs (article 3), ni des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle). Les photos et descriptifs de produits sont donnés à titre indicatif.
Suspension et fermeture de compte
L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU, d'impayé, d'informations inexactes ou d'usage frauduleux, après information du client sauf urgence. Le client peut fermer son compte à tout moment (voir l'article 13).
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte depuis le site ou l'application, rubrique Mon compte > Supprimer mon compte (/mon-compte/supprimer-mon-compte), ou en écrivant à webmaster@apourb.fr depuis l'adresse e-mail du compte. La procédure est également décrite sur la page /suppression-compte. La suppression efface ou anonymise vos données de profil, vos identifiants, vos préférences et moyens de paiement enregistrés. Les commandes et factures sont conservées, sous forme anonymisée lorsque c'est possible, pendant la durée imposée par la loi comptable (10 ans). Les commandes en cours doivent être livrées ou annulées et les factures réglées avant la fermeture.
Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, ses contenus et logiciels appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son compte, pour ses besoins professionnels.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité (/confidentialite).
Modification des CGU
L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; les clients sont informés des changements importants.
Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Contact
webmaster@apourb.fr, Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.